Hospitalisation de demain

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Édito

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État des lieux


La nécessité d’une réforme : un constat
formulé lucidement par les Français
mais pas à n’importe quel prix


  • Plus de ¾ des Français déclarent faire de la santé un critère déterminant de leur vote pour les prochaines élections.
    (source : Harris Interactive, décembre 2016)
  • Plus de ¾ des Français estiment une réforme en profondeur nécessaire pour assurer la pérennité du système.
    (source : Odoxa, décembre 2016)

  • 9 Français sur 10 se disent en revanche opposés aux mesures de déremboursement ou de repli de l’Assurance maladie universelle sur les maladies les plus graves ; ils privilégient des mesures d’amélioration de la pertinence des soins (développement du générique, développement de l’ambulatoire…).
    (source : Odoxa, décembre 2016)

changerdeparadigme

Changer de paradigme

ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DE L’HOPITAL


LE RÔLE DE L’HOPITAL DOIT ETRE REPOSITIONNÉ SUR LES ACTES A FORTE VALEUR AJOUTÉE nécessitant une surveillance continue au regard de l’état de santé du patient, une surveillance continue et une mobilisation forte, humaine et technique, dans une unité de lieu et de temps.

Il est nécessaire de se poser systématiquement la question de la pertinence de placer les patients dans un lit dès son arrivée dans l’établissement et d’accompagner les soignants pour faciliter et sécuriser la sortie des patients.

MAL UTILISÉ, L’HÉBERGEMENT HOSPITALIER PEUT CONTRIBUER A FRAGILISER DAVANTAGE CERTAINS PUBLICS :

– Désorientation, perte d’autonomie, en particulier pour des publics vulnérables, notamment les admissions en urgence des personnes âgées pouvant être prises en charge à domicile ou en Ehpad
– Difficultés de certains patients à se déplacer
– Risque accru d’infections nosocomiales

D’autres modes de prise en charge ont démontré leur capacité à garantir les mêmes conditions de qualité et de sécurité : hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire, hospitalisation de jour, dialyse à domicile.


DONNER TOUTE LEUR PLACE AUX PRATIQUES AMBULATOIRES


TENIR COMPTE DES ATTENTES
DES USAGERS :

Rester à domicile auprès de sa famille et de ses proches.
Être acteur de sa santé, mieux prendre en compte la place des aidants.

TENIR COMPTE DES THERAPEUTIQUES ET TECHNOLOGIQUES :

De nouvelles techniques, plus ciblées et moins invasives (thérapies ciblées, chimio orales…), permettent d’envisager le développement de nouveaux modes de prise en charge.
La télémédecine et les objets connectés en santé permettent d’organiser la prise en charge des patients à domicile dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité des soins qu’à l’hôpital.

STRUCTURER L’OFFRE DE SOINS INTERMEDIAIRES :

Une attente légitime des professionnels de santé, notamment hospitaliers, dans la coordination des soins pour un retour rapide à domicile ;
Une structuration en équipes indispensable (maisons et pôles de santé) encore insuffisante, malgré une progression continue.
– La nécessité d’orienter la formation professionnelle autour des notions de partage des informations et de complémentarité entre tous les professionnels de santé intervenant au bénéfice d’un même patient.

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L'hospitalisation à domicile

7 QUESTIONS CLÉS SUR L’HAD

QUESTION N°1

Le passage par un hôpital conventionnel est-il un préalable à toute hospitalisation à domicile ?

Réponse

QUESTION N°2

L’HAD intervient-elle sur tout le territoire ?

Réponse

QUESTION N°3

L’HAD ne prend-elle en charge que des personnes âgées ?

Réponse

NON
L’hospitalisation à domicile peut être décidée sur prescription hospitalière mais aussi directement par le médecin traitant, sans passer par l’hôpital ou la clinique.UN CHIFFRE : Aujourd’hui 30 % des séjours en HAD sont initiés à partir du domicileDr Laurence Bernard-Moreel, médecin généraliste

« Actuellement j’ai deux patients en HAD et deux patients pour lesquels je pense que l’HAD interviendra bientôt. Mon rôle en tant que médecin traitant c’est d’expliquer l’HAD au patient, pour qu’il l’accepte ou non, après lorsque l’HAD intervient je reste toujours le médecin traitant qui va au chevet du patient lorsqu’il en a besoin »

>> Voir l’interview

OUI
Tout le territoire national est couvert par un établissement d’HAD. L’HAD assure même l’accès aux soins dans des zones très isolées (rurales, montagneuses…).UN CHIFFRE : 19,2 patients pour 100 000 habitants – taux de recours au niveau national

NON
L’HAD assure la prise en charge de patients de tous âges – moyenne d’âge 58,5 ans. Elle prend également en charge des enfants dès la naissance.UN CHIFFRE : L’activité de pédiatrie représente 4,5 % de l’activité d’HADCéline Leclanche, infirmière libérale

« Il y a encore beaucoup de patients qui sont à l’hôpital et qu’on pourrait prendre en charge à domicile. Les patients se sentent beaucoup mieux dans leur vêtement, dans leur lit, dans leur maison, avec leur famille. »

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QUESTION N°4

L’HAD présente-t-elle les mêmes garanties de qualité et de sécurité des soins qu’un hôpital ?

Réponse

QUESTION N°5

L’HAD coûte-t-elle plus cher au patient ?

Réponse

QUESTION N°6

L’HAD n’intervient-elle qu’au domicile ?

Réponse

OUI
Les établissements d’HAD sont des établissements de santé. À ce titre, ils sont soumis aux mêmes obligations de qualité et de sécurité que les hôpitaux et les cliniques. En particulier, ils sont soumis à la certification par la Haute autorité de santé. Ils enregistrent des résultats équivalents à ceux des hôpitaux conventionnels avec hébergement.Pr Agnès Buzyn, présidente de la Haute autorité de santé – HAS

« Les établissements d’HAD bénéficient, comme toutes les structures de soins, de la procédure de certification de la HAS, permettant ainsi de les inscrire dans une démarche continue d’amélioration de la qualité »

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NON
Un patient hospitalisé à domicile bénéficie du même remboursement que s’il était hébergé dans un hôpital conventionnel. Le coût d’une journée d’HAD est cependant quatre fois inférieur à celui d’une journée en hôpital conventionnel. La prise en charge en HAD coûte ainsi moins cher à la collectivité.UN CHIFFRE : 100 % des soins sont pris en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé – www.ameli.fr

OUI MAIS…
Par rapport aux autres acteurs du domicile, l’HAD peut également intervenir dans les Ehpad et tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Aujourd’hui, ces patients représentent 5 % de son activité totale.POUR ALLER PLUS LOIN : Décret n° 2012-1030 du 06.09.2012 fixant le cadre d’intervention des HAD dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement – www.legifrance.gouv.frDr Laurence Bernard-Moreel, médecin généraliste

« Dernièrement je les sollicité par anticipation en Ehpad pour des patients qui ont posé des problèmes de détresse respiratoire aigüe. C’est beaucoup plus facile d’aller au rythme du patient à domicile qu’à l’hôpital. »

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QUESTION N°7

L’HAD ne prend-elle en charge que des soins légers ?

Réponse

NON
L’HAD se distingue par sa capacité à assurer des soins de complexité hospitalière au domicile du patient. C’est son rôle dans l’offre de soins graduée. Elle permet ainsi d’administrer à domicile des produits réservés à l’usage hospitalier, en toute sécurité.
UN CHIFFRE : 1/3 des journées d’HAD concernent des pathologies cancéreuses.Yvon – infirmier libéral depuis 10 ans

« J’ai suivi beaucoup de fin de vie en HAD, d’alimentation parentérale avec perfusion (morphine, hypnovel®), et de cancérologie également. En HAD on est sur de la prescription hospitalière ! L’avantage c’est que les protocoles sont déjà établis. Pour la douleur en fin de vie c’est très confortable. […] Je me suis formé à de nouvelles prises en charge : PICC line, MEOPA, V.A.C. Je retrouve mon exercice hospitalier d’avant »

L’HAD RESTE POURTANT ENCORE SOUS-UTILISÉE
ET PEUT ÊTRE DÉVELOPPÉE DAVANTAGE


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Construire l'hospitalisation de demain

LES PROPOSITIONS DE LA FNEHAD


FORMER LES FUTURS PROFESSIONNELS DE SANTÉ A UNE PRATIQUE MODERNE DE LEUR MÉTIER

METTRE EN PLACE LES CONDITIONS D’UNE MEILLEURE ORGANISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SOINS

Promouvoir des stages hors CHU pour les futurs médecins (centres hospitaliers de proximité, HAD, cabinets libéraux)

Instituer, au cours du cursus, des modules de formation communs regroupant les professionnels du sanitaire et du médico-social.

Initier les étudiants en médecine à l’économie de la santé et à la gestion de maisons de santé pluridisciplinaires

Mettre en cohérence les modes de tarification des diverses offres de soins pour inciter les prescripteurs à la pertinence des soins

Identifier sur chaque territoire de santé le rôle de chaque acteur de santé et du médico-social dans l’orientation du parcours du patient

Favoriser les partages de compétences de tâches, quand celles-ci sont exercées avec le même niveau de sécurité et de qualité des soins

Mieux accompagner le développement des maisons et pôles de santé en renforçant l’appui méthodologique des ARS et en améliorant leur financement

Fixer des exigences claires à tous les acteurs du domicile en matière de qualité et de sécurité des soins

INVESTIR LE CHAMP DU NUMÉRIQUE POUR ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

EXPLOITER TOUT LE POTENTIEL DE L’HAD
AU SERVICE DE L’HOSPITALISATION DE DEMAIN

Réunir les projets et missions numériques en santé sous l’égide d’un seul donneur d’ordre

Fixer un objectif d’interopérabilité entre les multiples systèmes d’informations

Déployer les outils connectés qui, à grande échelle, aideront à soigner les patients, y compris dans les zones les plus isolées

Garantir, à échéance du quinquennat, la couverture numérique du territoire national à 100%

– S’engager à doubler l’activité d’HAD au cours des cinq prochaines années :

o Evaluer au sein des établissements MCO et SSR les conditions du recours à l’HAD

o Sensibiliser la population aux bénéfices de l’HAD via une campagne nationale

o Lever les freins réglementaires aux coopérations avec les autres acteurs du sanitaire ou du médico-social et ainsi fluidifier le parcours du patient

– Renforcer son modèle économique :

o Accompagner la réforme du modèle de la T2A de l’HAD

o Soutenir, par des financements spécifiques, la prise en charge des publics isolés et précaires et l’accès à l’innovation thérapeutique

o Démontrer par des études médico-économiques les avantages et l’efficience de l’HAD par rapport à d’autres modes de prise en charge notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques

– Mieux coordonner l’HAD avec tous les acteurs du domicile :

o Mieux associer les professionnels de santé libéraux à la prise en charge en HAD par des formations communes et des outils d’information partagés.

o Inciter les médecins libéraux à prescrire davantage l’HAD grâce à une meilleure valorisation des visites à domicile

o Capitaliser sur l’expertise développée par les établissements d’HAD pour évaluer les besoins des patients et les orienter dans le parcours de soins


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L'avis des candidats

NATHALIE ARTHAUD
LUTTE
OUVRIÈRE
FRANÇOIS ASSELINEAU
UNION POPULAIRE
RÉPUBLICAINE
JACQUES CHEMINADE
SOLIDARITÉ
ET PROGRÈS
NICOLAS
DUPONT-AIGNAN
DEBOUT
LA FRANCE
NATHALIE ARTHAUD
LUTTE OUVRIÈRE

« L’accès à des soins de qualité pour les classes populaires n’est pour moi ni un « facteur de réussite », ni un élément de « cohésion nationale », mais un droit élémentaire. »

Lettre en réponse au Collectif Santé 2017

FRANÇOIS ASSELINEAU
UNION POPULAIRE RÉPUBLICAINE

« Nous pourrons axer des efforts de communication et de réalisation pour permettre une meilleure prise en charge de l’hospitalisation à domicile, en particulier pour les maladies de longue durée et/ou ne nécessitant pas une surveillance médicale de tous les instants. »

Consultez l’intégralité de la réponse du candidat sur l’HAD
JACQUES CHEMINADE
SOLIDARITÉ ET PROGRÈS

« Le moment est donc venu pour que l’Etat français reprenne les choses en main en créant sans attendre un grand service public du numérique. Rappelons qu’en France, par service public, on entend une « activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique.

Cette nouvelle institution fournira, à des tarifs réglementés, un accès universel au numérique haut de gamme sur l’ensemble du territoire. Comme pour la fourniture d’électricité, l’accès au numérique concourt à la cohésion sociale, au moyen de la péréquation nationale des tarifs. »

LE PROJET DE JACQUES CHEMINADE

NICOLAS DUPONT-AIGNAN
DEBOUT LA FRANCE
Réponse du candidat sur l’HAD

Développer la « silver économie » et favoriser toutes les formes d’innovation
L’innovation organisationnelle doit être également favorisée, notamment par le développement de l’hospitalisation de jour, mais surtout par le développement massif des services de soins à domiciles et de l’hospitalisation à domicile (HAD), en levant les entraves administratives qui pèsent sur cette dernière modalité. Ce sont évidemment les personnes en perte d’autonomie qui bénéficieront au tout premier chef de ces développements. Un fonds national pour l’innovation dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées sera créé, orienté vers l’éducation thérapeutique et les actions de prévention. (p157/158)

LE PROJET DE NICOLAS DUPONT-AIGNAN

FRANÇOIS FILLON
LES RÉPUBLICAINS
BENOIT HAMON
PARTI
SOCIALISTE
JEAN LASSALLE
SANS
ÉTIQUETTE
MARINE LE PEN
FRONT
NATIONAL
FRANÇOIS FILLON
LES RÉPUBLICAINS

« Je crois, en effet, que nous pouvons aller beaucoup plus loin pour inciter à l’hospitalisation à domicile […] C’est une aspiration profonde d’une très grande majorité de nos concitoyens mais c’est aussi désormais un objectif accessible avec le déploiement de nouvelles méthodes d’organisation et la révolution du numérique en santé. »

«L’hébergement hospitalier doit pouvoir être évité dans de très nombreux cas si nous donnons […] des incitations positives, significatives et continues à toutes les formes d’alternatives à l’hospitalisation classique. »

« J’apporte mon soutien à la mise en œuvre des quatre axes de proposition portées dans le cadre de la plateforme de la FNEHAD pour mieux former les futurs professionnels, mettre en place les conditions d’une meilleure coordination de notre système de soins, exploiter tout le potentiel de la HAD au service de l’hospitalisation de demain. »

Consultez l’intégralité de la réponse du candidat sur l’HAD

Mieux organiser pour mieux soigner
3. Revoir les formations en santé et la sélection, pour tenir compte des nouveaux besoins de santé publique, de la répartition territoriale et du développement des nouvelles technologies. Dans ce cadre, régionaliser le numerus clausus et les épreuves classantes pour coller aux besoins des territoires en matière de présence médicale.

4. Combattre les déserts médicaux et réduire les temps d’attente aux urgences en développant les maisons médicales et les structures d’urgences pour les premiers soins. Laisser une grande liberté d’organisation aux professionnels de santé pour créer les structures les plus adaptées.

5. Garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire à la fin du quinquennat. Dans ce but, permettre un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie qui soit adapté à une prise en charge pluridisciplinaire.

6. Assurer à chaque Français une prise en charge par la structure la plus adaptée à son besoin médical, au bon moment. Pour cela, accélérer le développement des « parcours de soins », grâce à une meilleure coordination entre médecine hospitalière, médecine libérale et structures médico-sociales. Mettre en place les outils d’échange d’informations,-en particulier le dossier médical partagé-, facilitant et sécurisant cette coordination.

LES PROPOSITIONS DE FRANÇOIS FILLON

BENOIT HAMON
PARTI SOCIALISTE

Proposition :
Lutte contre les déserts médicaux :
« J’encouragerai le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support. »

LES PROPOSITIONS DE BENOIT HAMON

Propositions :
Garantir l’accès aux soins sur le territoire :
« Renforcer les liens entre ville et hôpital, et les compétences des personnes impliquées dans les soins à domicile. »

Faciliter l’accès à l’innovation :
« Accélérer l’entrée des innovations en revoyant la classification des actes. »

AUDITIONS DU COLLECTIF SANTE 2017

JEAN LASSALLE
SANS ÉTIQUETTE
MARINE LE PEN
FRONT NATIONAL

« Recentrer l’hôpital sur ses missions premières implique que le relais soit assuré en ville et au domicile, c’est là que vous [l’hospitalisation à domicile] intervenez. Je m’engage ainsi à accompagner ces mutations nécessaires du système de santé. »

« Les progrès de la médecine permettent aujourd’hui d’avoir moins recours à l’hôpital ou de raccourcir le temps d’hospitalisation. Ainsi, je soutiendrai le développement des prises en charge ambulatoires et de l’hospitalisation à domicile. Ainsi les acteurs de l’hospitalisation à domicile seront soutenus en ce sens, en garantissant une meilleure coordination du parcours santé des patients. »

« L’hospitalisation à domicile doit être développée car elle répond à une aspiration des patients et cette mutation de l’offre est réalisable en l’état actuel des connaissances de la médecine. Je souscris ainsi à votre démarche de développement de ce mode de pris en charge. »

Consultez l’intégralité de la réponse de la candidate sur l’HAD

Protégeons à 100 % la santé des français
67. Lutter contre les déserts médicaux en instaurant un stage d’internat dans les zones concernées, en permettant aux médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges et en y développant les maisons de santé.

68. Maintenir au maximum les hôpitaux de proximité et augmenter les effectifs de la fonction publique hospitalière.

69. Créer un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance afin de permettre à chaque Français de se soigner et de vivre dans la dignité.

70. Soutenir les startups françaises pour moderniser le système de santé.

LES PROPOSITIONS DE MARINE LE PEN

EMMANUEL MACRON
EN MARCHE!
JEAN-LUC
MÉLENCHON
FRANCE
INSOUMISE
PHILIPPE POUTOU
NOUVEAU PARTI
ANTICAPITALISTE
EMMANUEL MACRON
EN MARCHE!

« Le modèle de l’hospitalisation à domicile mérite à l’évidence d’être soutenu. Bien entendu, le mode de tarification de l’HAD a besoin d’être adapté. Un nouveau modèle tarifaire est d’ailleurs en cours d’élaboration. »

« On évoquait plus haut les GHT : l’HAD doit évidemment trouver sa place dans les projets médicaux ; elle représente également un espace d’apprentissage très riche pour les professionnels médicaux et non-médicaux. »

« Nous pouvons donc nous engager avec vous en faveur du doublement de l’activité d’HAD au cours du quinquennat et nous y mettrons les moyens, en travaillant les enjeux médico-économiques, en faisant sauter un certain nombre de verrous et en concourant à vos côtés à la pleine insertion de l’HAD dans les systèmes d’acteurs territoriaux. »

Consultez l’intégralité de la réponse du candidat sur l’HAD

« Il ne faut pas tout attendre de l’Etat. Nous avons des nouvelles politiques publiques à construire où chacune et chacun a un rôle à jouer pour être pleinement efficace. Et au-delà de ce sujet, si nous traitons les vrais défis, les vrais problèmes, dans l’organisation de notre système de santé, c’est d’abord d’avancer sur le décloisonnement et de ne pas opposer comme on le fait trop souvent l’hôpital et la médecine de ville. »

DISCOURS AU MANS, LE 10/10/2016

« Il faut faire un système dans lequel les gens restent le moins longtemps possible à l’hôpital. Il faut dont développer l’ambulatoire ce qui suppose de bien développer l’aval. On l’a fait avec l’hospitalisation à domicile, je suis favorable pour aller encore plus loin, mais il y a aussi deux choses à développer davantage : les maisons de répit et les maisons de suite »

INTERVIEW PLACE DE LA SANTE, 21/02/2017

Propositions :
Objectif 3 : Un système de santé plus efficient
Nous renforcerons la pertinence des soins :
Nous évaluerons la qualité et la pertinence des soins, rendrons les informations totalement transparentes pour les usagers, améliorerons la formation des professionnels et la diffusion des bonnes pratiques
– Nous diversifierons les modes de financement des établissements de santé, en réduisant la place de la tarification à l’activité (T2A) pour favoriser des financements liés à des objectifs précis et des missions de santé publique, aux parcours ou aux épisodes de soins, incluant le secteur médico-social
– Nous soutiendrons les initiatives et les expérimentations des professionnels de santé, médicaux, paramédicaux, hospitaliers et libéraux, afin de renforcer la coordination des soins et de mieux accompagner les malades dans leur parcours
Nous développerons les pratiques avancées, dans un dialogue constructif avec les professionnels de santé, afin que chacun puisse se concentrer sur son cœur de métier
Nous adapterons les formations de santé pour répondre aux nouveaux défis et aux attentes des professionnels, comme par exemple l’accès au doctorat à plus de paramédicaux pour développer la recherche et harmoniser les pratiques soignantes

LE PROGRAMME SANTE D’EMMANUEL MACRON

JEAN-LUC MÉLENCHON
FRANCE INSOUMISE

« Le décloisonnement de la médecine de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social ainsi que le renforcement de la voix des usagers dans ces différents secteurs constituent un autre axe de nos propositions, de nature à faciliter l’évolution de l’organisation de notre système de santé.
Enfin, s’agissant du financement de notre système de santé, nous nous engageons à garantir un financement à la hauteur des besoins, ce qui n’implique pas forcément une hausse des dépenses de santé. Notre système actuel est caractérisé par l’existence d’un nombre très élevé de dépenses inutiles du fait de sa mauvaise organisation. »

LETTRE EN RÉPONSE AU COLLECTIF SANTÉ 2017

Les propositions :
Le développement massif de centres de santé locaux et pluri-professionnels. Cela encouragera l’exercice des soins primaires en équipes (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, diététiciens, médiateurs de santé, etc.) entre-tenant des liens étroits avec les hôpitaux publics. Les professionnels y seront salariés et ces centres pourront être organisés sous la forme juridique de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou d’établissements publics, et gérés, selon les lieux, par la Sécurité sociale, les établissements hospitaliers, les mutuelles du livre III du Code de la Mutualité ou les collectivités territoriales. La prévention et la prise en charge des malades chroniques y seront des priorités. Ces centres seront aussi des lieux de formation privilégiés pour les étudiants se destinant à l’exercice des soins primaires.

La sortie du « tout T2A » (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale. La T2A sera réservée aux actes techniques, standardisés et programmés tandis que les spécialités ayant à traiter des maladies chro-niques seront financées par la dotation globale. Enfin, pour les soins palliatifs, il faut revenir au prix de journée.

PROGRAMME SANTÉ DE JEAN-LUC MÉLENCHON

PHILIPPE POUTOU
NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE

Santé : des mesures d’urgence pour l’hôpital :
« La première urgence consiste à abroger les contre-réformes qui détruisent l’hôpital et le transforment sur le modèle de l’entreprise capitaliste (réforme de la tarification hospitalière-T2A, loi Bachelot, loi Touraine).

LE PROGRAMME DE PHILIPPE POUTOU

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Créée en 1973, la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile) est la seule fédération hospitalière dédiée à l’hospitalisation à domicile (HAD). Elle regroupe plus de 250 établissements d’HAD installés sur le territoire métropolitain et ultramarin, quel que soit leur statut juridique. Ces structures ont réalisé, en 2015, plus de 90% des journées d’hospitalisation à domicile.




CONCEPTION/RÉDACTION : FNEHAD

CONCEPTION GRAPHIQUE : ba–ba :: angélique blanchard

DÉVELOPPEMENT : From-Scratch